Pour bénéficier de l’aide au permis de conduire B, le candidat doit être demandeur d’emploi et être éligible aux aides à la recherche d’emploi. Il doit être inscrit :
– en catégorie 1, 2, 4 « formation » ;
– en convention de reclassement personnalisé (CRP) ;
– en contrat de transition professionnelle (CTP) ;
Peuvent également solliciter cette aide :
– les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
– les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente),
– les demandeurs d’emploi non indemnisés ;
– les bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale ;
– les « contrats aidés ».
Par ailleurs, le demandeur d’emploi doit justifier d’une période d’inscription continue, toutes catégories confondues, d’au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi.
Exception : Si le demandeur d’emploi justifie d’une promesse d’embauche (CDI, CDD ou CTT supérieur à 3 mois) nécessitant le permis de conduire, ce dernier n’est pas lié à la durée minimale d’inscription en tant que demandeur d’emploi.
L’aide au permis de conduire B est également attribuée dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeur d’emploi, peu importe la durée de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou leur catégorie.